DROITS AUTORISÉS DE RÉIMPRESSION

 Pour le CD Vidéo « Formation Montage du Megahair » de Manuela Silva - Gonçalves

 CET ACCORD a été fait ce jour : 

 ENTRE  l'Acquéreur

 Ci-après désigné sous le nom d'"ACHETEUR",

 Et Manuela Silva Gonçalves, Rue des Bleuets, Blagnac, ci-après désigné sous le nom du "FOURNISSEUR",

 Concernant un CD Vidéo  intitulé "Formation Montage du Megahair" ci-après désigné sous le nom de "PRODUIT",

 Le FOURNISSEUR et l'ACHETEUR ont conclu un accord qui donne "l'autorisation de droits de réimpression" à l'ACHETEUR, lequel permet à l'ACHETEUR la fabrication, la reproduction et la vente du produit sous la forme de CD Vidéo, selon les modalités et les conditions suivantes :

a) LIMITE   - Sujette à arrêt de la manière prévue ci-dessus, la limite initiale, débutera de la date de cet accord et continuera en pleine force et effet pendant 5 ans.    Ensuite, l' ACHETEUR aura l'option pour renouveler cet accord sur un calendrier de 5 ans en 5 ans sur les mêmes modalités et conditions, si l'ACHETEUR n'a fait aucune infraction à cet accord.

 b) TERRITOIRE -  L'ACHETEUR peut vendre le produit dans le monde entier, désigné sous le nom de "territoire". L'ACHETEUR peut vendre le produit directement aux utilisateurs n'importe où et par Internet uniquement ou en vente directe dans le territoire.

c) CESSIONS  –  L'ACHETEUR ne peut pas accorder de sous-licences à d'autres personnes ou parties. Il peut, cependant, transférer cet accord à une tierce personne ou partie.

 d) CONDITIONS DE PAIEMENT -    Pour cette concession de droits de réimpression et de duplication sous forme de CD Vidéo, l'ACHETEUR payera au FOURNISSEUR un montant total de 459 EUROS –

Lors de l'exécution de cet accord, aucun autre paiement, redevances, commissions ou aucune autre royaltie, "par copie" ou autrement, ne sera payé par l'ACHETEUR au FOURNISSEUR.

 e) GARANTIE ET l'INDEMNIFICATION du FOURNISSEUR -  Le FOURNISSEUR   déclare par la présente que le produit est original et ne viole pas les droits de n'importe quelle autre personne ou partie, et qu'il possède toutes les droits intellectuels du produit et qu'il a le droit d'accorder ce permis. Le FOURNISSEUR informera immédiatement l'ACHETEUR par écrit s'il se rend compte d'un problème potentiel ou d'une réclamation d'un tiers disant que le produit est en conflit ou viole les droits de n'importe quelle autre personne ou partie.

Tous les noms et/ou logos de produit sont déposés et sont des marques déposées de leur Propriétaires respectifs.

f) DROITS INTELLECTUELS  –  L'ACHETEUR ne représentera pas le produit comme étant conçu par n'importe qui d' autre que le FOURNISSEUR lui-même. L'ACHETEUR ne modifiera pas le produit de quelque façon que ce soit.

L’ACHETEUR encaissant la totalité des sommes payera lui-même toute taxe, droit, ou impôt dû par la vente de ce CD Vidéo dans son pays et garanti le FOURNISSEUR contre toute réclamation issue de cette vente.

 g) SOUTIEN du FOURNISSEUR  – Le FOURNISSEUR permettra à l'ACHETEUR d'employer n'importe quel contenu de son site WEB spécifiquement consacré à ce CD Vidéo, de E-zines et d'autres matériels promotionnels dans ses efforts promotionnels. 

Le FOURNISSEUR n'offrira pas le produit en vente à un prix inférieur à 250 euros.    L'ACHETEUR aura la discrétion unique et absolue de l'utilisation et du marketing du PRODUIT sur Internet ou en vente directe..

 h) Le FOURNISSEUR ne fera rien pour empêcher l'ACHETEUR de jouir des termes de cet accord.  Le FOURNISSEUR ne sera pas obligé d'offrir le support à la clientèle aux clients de l'ACHETEUR du produit. L'ACHETEUR ne sera pas obligé de donner au FOURNISSEUR des rapports de ventes ou des listes de client.

 i) NOTICES    Toute notice, consentement, approbation et toute autre communication

ii) entre les parties doit être faite par écrit et sera considéré avoir été reçu 2 jours après transmission électronique à l'autre partie.

iii) Si l'expéditeur n'est pas certain de l'adresse électronique de l'autre partie, il enverra également une copie de notification, consentement, approbation et toute autre communication par courrier recommandé avec accusé de réception à la dernière adresse de l'autre partie.

 j) CONFIDENTIALITÉ  –  Le FOURNISSEUR et l'ACHETEUR garderont cet accord Confidentiel.

 k) ARRÊT ET EXPIRATION -  Une violation de n'importe quelle clause de cet accord par l'ACHETEUR permettra au FOURNISSEUR de terminer cet accord à moins que l'ACHETEUR remédie à d'une telle violation à la satisfaction du FOURNISSEUR dans les 60 jours après réception de l'avis écrit.   

 l) ACCORD -  Cet accord représente l'accord entier entre les parties et tous les accords relatifs antérieurs ou collatéraux entre les parties, et ne peuvent être annulés ou être modifié sauf par écrit signé par les deux parties. Le FOURNISSEUR se réserve tous les droits non spécifiquement accordés ci-dessus.
m) L'ACHETEUR s'est procuré au préalable un exemplaire du CD Vidéo "Formation Montage du Megahair" et connait donc le produit pour lequel il acquiert ces droits. Il renonce à toute demande de remboursement, ses résultats ne dépendant que de ses efforts et non de la qualité du produit.

 Il est convenu que le fait de cliquer sur "J'accepte ces conditions" et de payer vaut consentement aux termes de cet accord pour les 2 parties, la date du paiement faisant foi du début d'application de ce dernier.

J' Accepte                                               Je refuse